Législation sur les drones :
ATTTENTION : cette page n’à pas été mise à jour complètement depuis les nouvelles règlementation entrées en vigueur le 1er janvier 2021, je vous invite à en voir plus sur le forum à la section « législation drones«
Vous allez me dire qu’ici on ne pilote pas des drones mais des multi-rotors ! (et vous avez raison, la preuve : cet article) mais pour une plus grande compréhension on emploiera le terme « drone » ou « drone civil ».
Le 24 décembre 2015 : nouvel arrêté publié et entré en vigueur le 1er janvier 2016 (voir ici)
Après l’Arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord qui régit les vols (l’arrêté officiel est disponible ici), c’est maintenant l’Arrêté du 17 décembre 2015 qui est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Ce qui va suivre est l’interprétation que j’en ais fait en la simplifiant au mieux, en cas d’erreur cliquez ici pour me la signaler.
Sachez qu’à partir de 25 kg il vous faudra faire homologuer votre multirotor, avoir un brevet, des autorisations de vol, etc…
Edit : depuis le 26 décembre 2018, les aéronefs de plus de 800 grs doivent être enregistrés et le télé pilote doit avoir obtenu une formation en ligne (gratuite), etc….
Rendez-vous sur https://alphatango.aviation-civile.gouv.frdepuis le 1er juillet 2020 de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur, merci d’aller voir sur le forum en attendant la refonte de cette page…
Des notices simples
Pour mieux comprendre la nouvelle législation, la DGAC à mis en ligne 2 documents très bien expliqué, vous pouvez les télécharger ci-dessous
Législation européenne drones, guides simplifié (applicable au 1er janvier 2021)
- GUIDE ASSOCIATIONS D’AÉROMODÉLISME
Édition 1
Version 0
15 septembre 2020
45 pages…
PDF à télécharger ici - GUIDE USAGES DE LOISIR ET PROFESSIONNELS SIMPLIFIÉS DES AÉRONEFS SANS ÉQUIPAGE A BORD
CATÉGORIE OUVERTE
Édition 1
Version 0
15 septembre 2020
64 pages…
PDF à télécharger ici - GUIDE USAGES PROFESSIONNELS DES AÉRONEFS SANS ÉQUIPAGE A BORD
CATÉGORIE SPÉCIFIQUE
Édition 1
Version 0
15 septembre 2020
105 pages…
PDF à télécharger ici
Les textes originaux
Pour les « puristes » vous trouverez les textes originaux ci-dessous
« Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent »
PDF disponible en cliquant ici
décret d’application du 13 octobre 2018 visible ici
(enregistrement des appareils de plus de 800 grs)
Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir
Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
« Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord »
PDF disponible en cliquant ici
Loi drones du 25 octobre 2016
Les « nouveautés » de la loi sur les drones (pas encore mis en application mais promulgué au Journal Officiel le 25 octobre 2016 (visible ici), des décrets devaient arriver pour la mise en application (pas avant juillet 2018, nous en reparleront et en attendant vous pouvez aller voir sur le forum)
Rendez-vous à la fin de la page pour voir ce qui va changer
Si vous voulez savoir si vous pouvez voler, indiquez le code postal (ou même l’adresse) sur le site officiel du gouvernement (Geoportail)
Faut-il un permis pour piloter un multi-rotors ?
L’arrêté fait la distinction entre vol de loisir et vol professionnel.
Si vous êtes un professionnel, c’est à dire que vous allez vendre les photos ou les vidéos que vous allez faire il faut avoir un multi-rotors homologué, être titulaire d’un brevet de pilote d’ulm et obtenir l’agrémentation pour les autorisation de vol au près de la préfecture.
Si vous utiliser le multi-rotors pour le loisir mais que vous tirez une quelconque publicité de vos photos ou vidéos vous serez assimilés à un professionnel (si vous filmez le mariage de votre frère, les personnes présentes doivent être consentes et vos vidéos doivent rester privées).
L’arrêté distingue les vols pour le loisir et la compétition (l’aéromodélisme) et les autres… Si votre drone à un poids de vols de plus de 800 grs, il faudra passer une formation et obtenir une attestation (voir ci-dessous)
Drones de plus de 800 grammes
Pour ceux qui ont un drone dont le poids total en vol (c’est à dire avec la batterie et la caméra, etc…) dépasse 800 grammes (mais moins de 25 kg et en restant dans le domaine du loisir), il faudra vous rendre sur
pour y créer un compte en ligne (c’est gratuit), afin :
- de passer une formation en ligne (des petites vidéos ludiques et courtes pour vous former) puis passer un test et obtenir une attestation valable 5 ans
- d’enregistrer votre aéromodèle (autant que vous en possédez) pour obtenir son numéro d’enregistrement
Puis-je voler partout ?
Non on ne vol pas partout et n’importe comment ! Voici les règles d’un bon usage d’un drone de loisir :
- Je ne survole pas les personnes
- Je respecte les hauteurs maximales de vol
- Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit
- Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération
- Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes
- Je ne survole pas de site sensibles ou protégés
- Je respecte la vie privée des autres
- Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale
- Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité
- En cas de doute, je me renseigne
on ne vol pas près d’un aéroport, ou d’un aérodrome
on ne vol pas la nuit
on ne vol pas en agglomération
bref on ne vol pas dans des endroits qui pourraient être dangereux pour autrui
Peut on filmer ?
Le nouvel arrêté du 17 décembre 2015 à clarifié l’histoire des photos et vidéos.
Les activités de loisir permises en aéromodélisme incluent la prise de photos ou de vidéos si ces prises de vues n’ont pas été réalisés avec l’objectif d’en tirer un bénéfice financier ou d’en faire un usage professionnel (hors cas particuliers identifiés)
Nous pouvons donc faire des photos et vidéos tant qu’on ne survol pas une agglomération, etc…
Techniquement les vidéos qui sont tournées hors de France ça ne pose aucun problème, pour les autres et bien…
Vol en immersion
Tant que ça reste pour le loisir et la compétition aucun souci mais…
Un second pilote doit être à côté et doit toujours avoir un oeil sur le multi-rotors et être en mesure de reprendre les commandes à tout moment si le besoin s’en fait ressentir.
La Loi du 25 octobre 2016
Cette loi est également dite « Loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils », elle à été votée et promulgué et des décrets devraient arriver pour la mise en application (pas avant juillet 2016 très certainement), voici quelques points :
- notice : constructeurs et revendeurs (y compris pour la vente d’occasion) devront fournir une notice
- formation théorique : pour les drones de plus de 800 grs il faudra répondre à un QCM en ligne
- immatriculation : pour les drones d’un poids en vol supérieur à 25 kg
- enregistrement : les models de plus de 800 grs et moins de 25 kgs devront être enregistrés en ligne (comme aux USA)
- signalement lumineux et électronique : toujours pour les models de plus de 800 grs, ceci devront avoir un dispositif de signalement lumineux et sonore (les forces de l’ordre devront pouvoir « interroger » le model à une distance de 200 m… bonne chance pour la mise en place)
- signalement sonore : en cas de perte de contrôle un système sonore automatique devra se mettre en route.
- limitation de capacité : les models de plus de 800 grs devront avoir une fonction pour limiter leur hauteur de vol
Du coup on fait quoi ?
Alors déjà on commence par être prudent et ne pas faire n’importe quoi car ça peut être dangereux, regardez la vidéo ci-dessous
Respectez la législation et vous pourrez profiter de votre multi-rotors et vous envoyer en l’air avec comme on dit !
Bons vols à tous et gardez à l’esprit que nos comportements doivent rester exemplaires, il en va de l’avenir de notre loisir !
Et comme pour un vélo il faut apposer une plaque avec ses coordonnées sur le multi-rotors, ne me demandez pas comment c’est possible de fixer une telle plaque sur une Nano Q4 ou même un Hubsan X4, c’est pas moi qui fait les lois…
Lien pour effectuer les démarches nécessaire : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Demarches-pour-effectuer-des.html
Arrêté du 27 janvier 2017 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne
par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur : disponible ici
Législation dans les autres pays :
Attention, pour les autres pays, je vous invite à vous rapprocher de sites du pays en question. Quoi qu’il en soit voici ce que nous avons trouvé pour d’autres pays francophones :
Et pour en parler ou poser des questions rendez-vous ICI SUR LE FORUM
bonjour,
je me pose des questions sur mes droits et obligations quant à l’usage d’un « multi-rotors »
pour filmer des manifestations sportives de mon club ou des courses de voitures en 1/8eme.
merci de vos précisions.
E. FRITZ
du moment qu’il y a du publique et si en plus c’est pour faire de la publicité, pour l’instant il faut un multi-rotors homologué + autorisations de vols (ce qui risque d’être compliqué, voir même impossible à obtenir).
De plus, si il y a du monde il faut « baliser » la zone de vol, et si il y a « besoin » d’avoir du publique il faut qu’il signent une « décharge » en cas d’accident, etc…
Une modification de la législation est en cours et devrait être plus simple, ça devrait arriver fin août ou septembre.
J’ai un parrot bebop 2, ai-je le droit de prendre pour un hotel/residence avec son autorisation des photos/videos afin de lui vendre par la suite ??
oh là non !!! (ceux qui peuvent sont les professionnels sous réserver d’élaboration d’un MAP, de demande d’autorisations, etc.)
bonjour mais si on fait la chose décrite si dessus sans contrepartie financière ?Pour du loisir ou youtube sans monétisation.
Si tu passes au dessus de chez moi, tu prends un coup de fusil. Ma propriete est grande et ton drone fini dans les bennes de veolia
c’est illégal…
Le survol d’une propriété n’est pas interdit !!! Le ciel ne vous appartiens pas donc si tu tire sur mon Drone je me pointe chez toi et c’est tes dents qui finiront à la benne veolia. Et ça c’est garanti sur facture !!!
par contre faire justice soit-même est interdit…
Bonjour je pense la même chose que vous mais ai je le droit de faire un Ball trap avec son bazar
personne n’à le droit de se faire justice soit-même
👿
on n’écrit pas le « publique » mais le « public »
on n’écrit pas « on ne vol pas » mais « on ne vole pas »
si seulement c’était les seules fautes…
Merci
si on fait des video avec un v666 sur youtube sans monetiser la video on peut
desoler pour les fot
Mon ami,
Je me bagarre de puis des années contre les correcteurs de fautes.
La plupart du temps ils critiquent mais ne créent rien.
Laisser nous créer, construire, inventer, communiquer avec nos tares de français d’orthographe et le grammaire.
Arrêtez de corriger les fautes des autres et mettez vous a créer quelque chose.
Le sage a dit:- » Il vaut mieux faire mal que rien du tout »
Vous ne faîtes rien sauf critiquer.
S p
🙂
j’ai pas tout compris! il faut etre une mega bete en orthographe pour avoir le droit de faire voler un drone???? 😆 😆
hé oui ce sont en général des personnes désœuvrées qui ne savent faire que cela, ils non jamais pensé que la personne parle une autre langue couramment et l’écrit sans faute, c’est mon cas.
je trouves ça très beau nous ne somme pas tous des génie de la langue française mais peut être dans beaucoup d autres chose bien a vous les brave gens
ge çui dacor avek se ke tu di, lortograf ça ser pa a gran chause. Merssi.
LOL
Bonjour
Je viens de lire votre article avec grand intérêt parce que je suis en train de réfléchir à l’achat d’un multi-rotors de type Bebop de chez Parrot pour faire du relevé de bâtiment. Je suis dessinateur indépendant et je pense que cet instrument va me faire gagner beaucoup de temps sur le prise de cote en photogrammétrie via des logiciels du type photoplan ou pix4D. Je suis donc un professionnel qui va prendre des photos de bâtiment ou il n’y aura aucune personne physique, seulement de la pierre. Le but n’est pas la publicité, ce n’est que la mesure et prise de côtes pour du relevé dans de rénovation.
Qu’elle est donc la législation dans mon cas??
Merci d’avance.
Cordialement
point de vu législation c’est pas bon, point de vu matériel le choix n’est pas bon non plus…
N’hésites pas à poster sur le forum que l’on détail tout ça
On n’écrit pas n’hésites pas mais n’hésite pas
oops, merci je n’hésiterais pas à corriger dès que possible
Pendant qu’on y est. « que l’on détail tout ça » ->que l’on détaille tout ça.
Bonjour
Vous devez vous faire agréer auprès des services de l’aviation civile, avoir une assurance responsabilité civile qui assure en cas problème avec votre drone, qui doit également être assuré, et faire une déclaration pour toute activité à la préfecture de votre domicile au moins 5 jours avant la date de « mission » à l’aide des formulaires type que vous trouverez sur le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), ou sur le site internet de votre préfecture
Cordialement
ca ma l’air d’etre bien merdique leurs lois!!moi j’ai un Q500+ de chez yuneec et je doit filmer une course de carts drift…..apparament cela n’est pas possible en regard de la loi….puis j’ai des prises de vue de lacs a faire pour une commune ….cela risque d’etre chaud …..mais rien a tapé de leurs lois !!! j’ai pas claqué 1300 euros pour faire voler mon Q500+ en plein desert en afrique …..et encore au regard de la loi faut etre sur qu’il n’y est pas un mec sur un chamau……mdr
c’est pas légal puisque c’est pour de la publicité c’est une des rares choses qui soit claire dans la législation.
Tu as bien raison Greg…….On croit devenir fou avec leurs lois de dingue ! Ces lois à la con sont faites par ceux qui ne sont pas concernées ! Bon courage , (j’ai le même matériel que toi en Q500 K4)
Bjr les virtuose du manche à Balai.
Je comprends que la législation en vigueur vous agasse. Etes-vous de ceux qui se mettent derrière un volant sans avoir appris à conduire et encore moins d’être assuré !…
Les lois sont faites pour protéger l’ensemble des citoyens, pilotes et public, vous pouvez passer outre, c’est votre droit. Lorsque vous serez confronté à un problème grave occasionnant des dégâts corporels, pensez à vos devoirs, celui d’être condamné à dédommager la ou les victimes et ce à vie à moins d’être richissime, dans ces conditions 🙄 aucune assurance vous apportera sa garantie. Prendre le risque de gâcher sa vie pour un plaisir de quelques minutes à vous devoir.
Lorsqu’on lit les législations on a quand même plus l’impression que c’est pour protéger les professionnels qu’autre chose. Si demain tout le monde à l’autorisation de voler partout, de prendre des vidéos et de les vendre, c’est la fin du pro de ce secteur…
C’est la même idée en photo classique d’ailleurs, un amateur n’a pas le droit de vendre ses photos, n’a pas le droit de couvrir le mariage de tonton Jean Claude avec Tata Pascale et n’a pas le droit de filmer un tournoie sportif pour faire de la promo. Bon ça n’empêche personne de faire tout ça sous le manteau en toute impunité pour le plus grand damne des professionnels, mais s’ils se font prendre ça peut coûter cher.
Au final ce qui fait la différence ce sont les moyens pourtant. Les pros ont plus de moyens pour répondre à toutes les demandes. Ils perdront forcément les petits marchés, mais de toutes façons ce sont des marchés qu’ils n’auraient jamais eut. La petite asso de quartier sans budget qui paye 100 balles un particuliers pour lui réaliser un petit film de promo n’aurait de toutes façons jamais eut le budget pour le faire réaliser par un pro.
Par rapport à la sécurité, je pense que respecter les lois c’est important oui, faire attention au public, ne pas voler en ville, ne pas voler de nuit etc. Mais pour tout le reste, faites ce que vous voulez, ne vous faites pas choper c’est tout 😀
+1 Arrêter avec vos lois pour survoler un champs de patates à plus de 1 kilomètre !
Bonjour,
Merci pour cet articile!
Est-il possible de voler dans des lieux publics/touristiques en vol en immersion?
(En France/à l’étranger?), légalement, si il n’y a aucun enregistrement du vol mais seulement une retransmission de ce que voit le drône en direct?
non… (que l’on enregistre ou pas ne change rien dans ce cas), mieux vaut venir sur le forum que l’on précise pourquoi, etc…
Bonjour
Dans tous les cas, à partir du moment où vous volez dans des lieux touristiques ou publics, Vous devez faire une déclaration pour toute activité à la préfecture de votre domicile au moins 5 jours avant la date de « mission » à l’aide des formulaires type que vous trouverez sur le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), ou sur le site internet de votre préfecture, en informer la mairie du lieu de la prise de vue, et vous devez vous faire agréer auparavant auprès des services de l’aviation civile, avoir une assurance responsabilité civile qui assure en cas problème avec votre drone, qui doit également être assuré
Cordialement
mai Putin tu crois ils nous préviennent avec leurs avion charger de bombe ou
bien de chez pas quoi OK pour la prévoyance mai quand même
je suis d accord en agglomération mai hors agglomération pourquoi
zut et zut
J’avais l’intention d’acheter un « drone » mais comme d’hab la législation française met les bâtons dans les roues en fait on ne peut rien faire avec sauf dépenser son argent et enrichir l’état avec la TVA. Désolé j’ai donné.
je ne vois pas le souci, pour toutes choses il faut un règlement ça « limite » les accidents
Bonjour j’aimerai faire voler mon multi rotor au Canada mais je ne trouve pas vraiment d’article clair à ce sujet j’aimerai donc avoir votre avis concernant le vol au Canada merci
jette un oeil sur le forum il y a plusieurs canadiens…
http://www.faq-drone.com/forum/68-l%C3%A9gislation/
Bonjour,
Vous ne parlez pas des survols de propriétés privées, je me pose donc des questions.
Quand je survole mon jardin en filmant, la maison et le terrain des voisins sont aussi filmés sans le vouloir, est-ce qu’on a le droit ?
Cela me semble évident que non mais ce n’est mentionné nulle part.
c’est bien mentionné dans l’article, et pour répondre je manque d’info, rendez-vous sur le forum pour les questions
Au respect de la commission informatique et liberté CNIL, vous n’avez pas le droit de filmer chez votre voisin…
cordialement
Encore heureux.
Par contre filmer son jardin en prenant le jardin du voisin en arrière plan est autorisé.
C’est l’usage (ou l’intention) qui peut être illégal. Par exemple publier sur utub une vidéo de la voisine qui fait du nu intégral dans son jardin est répréhensible. Elle peut porter plainte (vous aussi d’ailleurs)
@lobsang seulement si elle est moche !
Bonjour, etant photographe professionnel, je peux voler dans la salle de sport de mon amis pour lui realiser une video sans avoir le brevet ulm? sans public ou avec d’autre amis a l’interieur?
Merci
non
Si, tu as le droit, dans un établissement en intérieur il suffis simplement d’avoir l’autorisation du propriétaire, exactement comme si tu filmais avec un portable, cela ne fait pas partis de l’espace aérien.
Bonjour,
Je suis photographe Vidéaste, j’ai un multi-rotor quadri Parrot 650 homologué DGAC, assuré ai fait de nombreuse vidéo commercial. Ai des autorisation par préfecture dans plusieurs départements. J’ai un projet de survol d’un pour deux communes au sénégal. la législation est elle différente de la législation française… et ou puis-je trouver des infos, car pour l’instant je ne trouve rien sur le sujet. En tout cas merci a toi de prendre du temps pour la réponse.
aucune idée, le mieux est de se renseigner au près des autorités du pays
Bonjour,
j’ai un phantom3 depuis peu, et je me pose des questions quand a filmer…
Si je suis en pleine nature, sans touriste, sans personne autour, seul, que je filme et monte une vidéo de paysage seulement, passage au dessus de rivières etc, que je partage la video sur youtube au public sans la commercialiser et sans donner le nom de l’endroit, ai je le droit ?
Suis je dans l’illégalité ?
Le tout en respectant les conditions de vols (hauteur, distance etc…)
Merci
V
pas de souci si la zone n’est pas proche d’un aéroport ou quelque chose d’interdit
Salut
Franchement si tu trouves un endroit comme ça en France un jour ou il fait beau t’es vernis!
Bonjour,
Je voudrais acheter à mon fils (23 ans) un drone Phantom 3.
Doit-il pour pouvoir utiliser ce genre de drone qui n’est pas un gros multi-rotors et que ce soit à des fins professionnelles (vidéo) ou non, passer un permis pour le piloter ?
Merci beaucoup.
Olivier
pour une utilisation professionnelle il faut un brevet théorique d’ULM et remplir tout un tas de démarche administratives
Ah oui pas cool.
Merci pour votre réponse 😉
Donc c’est-à-dire que, sauf erreur de ma part, à partir du moment où l’on gagne sa vie avec, il faut un brevet mais sinon si c’est uniquement pour le fun mais avec exactement les mêmes risques (plus même vu qu’il n’y a pas besoin d’autorisation et on peut se permettre de passer un peu partout), pas besoin de brevet. C’est bien ça ?
Si c’est pour le fun, la règlementation doit être respectée, il est interdit de filmer des lieux publics, de diffuser les images filmées sur internet , et les seuls endroits où filmer pour le fun est autorisé sont le domicile et les lieux réservés aux évolutions des aéromodèles c’est à dire les terrains d’aéromodélisme. L’arrêté du 17 décembre 2015 le stipule bien
cordialement
Bref on peut pas s’amuser et partager ses vidéos avec un drone en France quoi.
Trop de lois tue la loi. La plupart des vidéos de drone sur utub que j’ai vues violent plusieurs lois déjà en vigueur en France donc je prédit qu’elles sont impossible à faire respecter. Bon courage aux forces de l’ordre! Il va fallour leur donner des ailes.
peut on se servir d’un drone comme camera de surveillance au sein d’un grand magasin ?
Si la zone est balisée ou une certaine hauteur respectée en France ?
Peut on , sans rien inscrire dessus , l’habiller de façon à rappeler une manifestation commerciale , juste par une couleur ?
Merci pour votre aide .
bah non…
Bonsoir Xavier,
Tout d’abord, merci pour toutes ces précisions, et votre engagement dans ce domaine.
J’ai mon brevet de pilote avec plus de 150 hier, et souhaite utiliser mon drone (Yuneec Q500) pour mon travail : observation de toitures et cheminéesi d’immeubles.
J’ai bien compris qu’il fallait que je fasse homologuer le drone par la DONC, et aussi obtenir une attestation d’un organisme à l’issue d’une période de 20h de vol.
Pouvez-vous me communiquer où m’adresser dans la région de Reims?
Merci beaucoup
Bien cordialement
Gérald
aucune idée 🙁
Bonjour,
Si je comprends bien ce que j’ai lu, tout films ou photos qui concerne une diffusion sur un site ou un média sera considéré comme professionnel à moins de rester chez soi et de filmer son salon!!!!!!!!!!!!!
Pour le reste, il faut permis et tout le « kit ».
En effet, bien bridé par les lois!!!!!!!!!!
non c’est mal compris… La nouvelle législation précise bien « tant que c’est pas pour un usage commercial aucun souci », on peut avoir une chaîne YouTube par exemple et mettre des vidéos du moment que les vidéos faites ne sont pas faites pour un usage professionnel
=> Il n’y a qu’à regarder ma chaîne YouTube, aucun souci
si vous n’êtes pas professionnel, il vous est formellement interdit de filmer des zones en dehors du domicile ou des terrains d’aéromodélisme… arrêté du 17 décembre 2015….
et encore moins d’en diffuser les images!
« 1° L’aéronef n’évolue pas au-dessus de l’espace public en agglomération, sauf en des lieux où le préfet territorialement compétent autorise la pratique d’activité d’aéromodélisme. ». Article 5.
Donc, une fois passé le panneau sortie de ville. On peut survoler des aires et forêts publiques, tant qu’on se tient à l’écart du public. Les champs si on a l’autorisation du propriétaire.
Tu rigoles ou quoi? Il suffit qu’il y ait un seul gus (ou sa propriété) sur ta vidéo pour que tu n’aies pas le droit de la diffuser (d’après tes propresposts). Ça t’es déjà arriivé une vidèo sans personne?
Je vol en pleine nature ou en club donc pas de souci 😉
Bonjour,
Si vous avez la législation d’autre pays frontalier je suis preneur, l’Italie particulièrement.
Merci
aucune idée, regarde sur le forum j’ai fait une partie législation et certains ont mis pour leurs pays
Bonjour,
Je vais surement acheter cette été le phantom 3 standard, principalement pour filmer des amis en vélo, le bike parc a été fait par nous même, mais le terrain appartiens à la mairie (nous avons obtenue l’autorisation pour le construire),cependant il n’y a personne d’autre et le terrain est situé au milieu d’une petite forêt à 1km du village,
Ai-je le droit déjà de voler (évidemment en respectant les distances, hauteurs etc…), et surtout si oui de diffuser les vidéos sur YouTube (à but non lucratif évidemment juste pour le fun !)
Merci d’avance,
Clément
ça dépends de plusieurs paramètres du coup pas simple de répondre car on manque d’info, mais en gros je dirais OUI si
1/ c’est pas sur une zone CTF
2/ la vidéo n’est pas pour un usage professionnel
3/ si tes amis sont OK (on ne survol pas les gens ni les animaux)
ok merci beaucoup, je sais pas se que veut dire ‘CTF’ mais le reste est ok 🙂
une zone où l’on à pas le droit de voler (prêt d’un aéroport par exemple)
Bonjour,
J’ai récemment voulu filmer mon trollball hebdomadaire en associations. Je survol uniquement les membres du club qui sont tous consentant. Néanmoins nous sommes dans un parc dans une agglomération.
Est-ce légal du coup?
Et question subsidiaire, la règle 1 dit de ne pas survolé les gens… les personnes consentantes comptes-elles ?
Peut-on légalement se faire confisqué son drone si on survol des amis ?
pas légal à mon avis
C’est CTR en fait. Faut faire gaffe ça peut s’étendre jusqu’à 33km de l’aéroport.
Va sur AIP drones pour vérifier ta zone.
AIP Drones n’est plus mis à jour de puis bien plus d’un an, faut oublier, c’est GEOPORTAL
Bonjour , avons nous le droit de vole sur une plage en hiver et il y a personne ? ( je vois le drone , il n’y personne , si le drone crash aucun risque )
oui même en été si il n’y a personne et que c’est pas une zone proche d’un aéroport/aérodrome par exemple
Espace public
L’espace public en agglomération est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au
public, c’est-à-dire dont l’accès est libre (plages, jardins publics, promenades publiques…) ou dont
l’accès est possible, même sous condition, dans la mesure où toute personne qui le souhaite peut
remplir cette condition (paiement d’un ticket d’entrée par exemple).
Apparemment les plages sont interdites aussi, de ce que je vois sur cette loi faite par la DGAC
si il n’y a personne sur la plage c’est bon (en principe)
non c’est un domaine public, vous n’avez pas le droit
D’accord avec claude et validrone. J’ai bien vu « plage » dans les zones interdites. Par contre si le drone vol au dessus de l’eau à 150m du bord ça doit le faire.
pas forcément
Bonjour, savez-vous si il faut avoir son brevet théorique français ou si un brevet européen (hollandais en l’occurrence) est valable aussi en France pour exercer professionnellement? Merci
je ne sais pas
Je souhaiterais m’acheter un drone phantom 3. J’ai vu qu’il y a un modèle homologué DGAC.
Cela veut-il dire que si je passe la formation ULM et que j’achète ce phantom, je pourrais donc l’utiliser à des fins pro?
Il y a d’autres modèle du phantom, mais il n’y a pas marqué homologué, peux-t-on les utiliser quand même pour un usage pro?
Bonjour,
Je souhaite acheté un phantom 3 pro mais concernant les prises de vue en agglomérations c’est a dire si je filme un lac qui se situe à toulouse c’est interdit ? je n’ai le droit de faire aucun plan vidéo en agglomération même si ca se situe en bord d’agglomération je peux filmer que en campagne du coups?
oui/non ça dépends de plusieurs facteurs (pas celui qui apporte des lettres), n’hésites pas à t’inscrire sur le forum pour que l’on t’expliques les différences
bonjour,
pourquoi y a t il une différence entre pro et pas pro ?
une fois que toutes les consignes de sécurités sont respectées.
Si j’ ai bien compris:
pour tourner et diffuser les memes plans:
en pro: il faut passer un exam ULM et faire plein de démarche,
en loisirs : 0 démarche
😯
j’ avoue , que je ne comprends pas trop
en tant photographe pro , je connais bien le droits à l’image mais je ne pige pas trop pourquoi
cette différence.
la sécurité est la meme à gérer ? qu ‘on soit pro ou pas ?
merci
pas tout à fait, en tant que pro il y a des démarches à remplir, les responsabilités ne sont pas les mêmes, etc…
On voit rarement rarement des accidents d’appareils photos, du coup les démarches entre être « opérateurs drones » ou « photographes » ne sont pas les mêmes.
Je précises que ce n’est pas moi qui fait les lois et qu’on ne me demande pas mon avis non plus, mais comme pour tout il faut une législation pour éviter que des abus/accidents n’arrivent
Bonjour,
j’ai acheté un phantom 4 ,j’ai passé mon brevet théorique ULM , j’ai aussi suivi une formation chez PIXIEL et obtenu une DNC.
Pour passer Pro que dois-je fournir à la DGAC ? car sur le net on trouve des homologations à tout les prix …
Le phantom 4 fait moins de 2 kilos.
Map ou pas ? c’est un peu confu tout ça !
Merci
Rebonjour, peu t’on mettre ses vidéos que l’on a filmé en mode « loisir » sur Facebook ?
Merci
oui si elles sont légales (c’est à dire, pas de survol de lieux interdit ou de personnes, etc.)
Merci Xavdrone 🙂
et si vous ne filmez pas l’espace public…. Si vous n’etes pas professionnel, vous n’avez pas le droit de filmer en dehors de chez vous… arrêté du 17 décembre 2015.. vous êtes passible de 15000 euros d’amende…
on peut filmer en dehors de chez soit !!!
Bonsoir je cherche avoir le firmware 1.1.17 pour le drone et un pour la telecommande et un zip pour le decompresser et-il possible de me le faire parvenir cordialement
Bonjour qu’en est il pour une vue de drone sur le coté d’une route de campagne (drone au dessus d un champ) completement dégagée avec aucune voiture autour si ce n’est quelques personnes dont j ai recu l autorisation?
domaine public, donc interdit… vous avez l’autorisation du maire? et du propriétaire du champs?
Bonjour,
Par avance désolée de poster ici, je n’ai pas trouvé où le faire sur le forum…
Dans le cadre d’un projet étudiant de fin d’étude, je souhaiterais effectuer des prises de vue de monuments par drone, qui seront publiées sur un site Web. Pouvons ici nous inscrire dans un cadre loisir, ou pensez-vous que nous devons faire des demandes d’autorisation au préalable auprès de la direction de l’aviation civile ? (sachant que nous avons déjà les autorisations des propriétaires des châteaux).
Merci beaucoup pour vos retours et pour la qualité de votre site !
« je n’ai pas trouvé où le faire sur le forum… » alors ça va pas être simple… mais rendez-vous sur le forum quand même pour les questions
Bonsoir Monsieur,
Merci pour votre article très intéressant.
Je dois être la énième personne à vous posé à une question ici… Et j’espère ne pas vous embêter.
Je suis étudiant en archéologie je voudrais prendre un drone pour faire une chaine Youtube, le but étant de survoler des sites archéologiques quand il n’y aura pas de personnes aux alentours (dans le cas des petits sites).
Afin de faire un reportage sur Youtube par exemple sur les « châteaux du Gard ». Il y aurait une voix off derrière la prise de vues. Je ferais peut-être de la photogrammétrie sur des fouilles archéologiques où l’on pourrait
avoir besoin de cela.
Je me demande par conséquent que dois je faire pour être en règle.
Cordialement,
Jean Daloz
Bonjour, une personne dans mon village possède un drone. Il survole les maison à très longue distance. Je suppose qu’il possède une caméra. Il n’a pas le droit de rentrer chez les gens comme ça. Que risque t’il ? Qu’est-ce que je risque si je tire dessus ?
Je bronze souvent nue dans mon jardin. C’est grave si il vient me voir.
tu iras en prison sans passer par la case départ, et on t’enlèvera la garde des chiens !
signalez le à la préfecture, au bureau des manifestations aériennes…. Il n’a pas le droit
Bonjour,
J’ai effectué des prises de vue aérienne de paysages à hauteur de 50 m environ, avec un phantom 3, sans permis drone, et les images ne sont pas a but professionnel puisque réalisées dans le cadre d’un examen audiovisuel. J’avais également l’autorisation de tourner par la mairie. Suis-je dans la réglementation, même si je n’ai pas le permis drône ?
Merci.
il n’y a pas de permis drone… pour savoir si c’est légal il faut savoir comment vont être utilisé les prises de vues, pour les questions rendez vous sur le forum ça sera plus simple
Bonsoir ,
j’habite en station de ski
J’ai l’intention d’acquérir sous peu un phantom 4 pour faire de la vidéo ,et photo seul sans touriste sans personne autour, montagne été comme hiver, survol rivieres, paysage, animaux, sport endroit a titre privé loisir famille partage la video sur youtube sans la commercialiser, en respectant les conditions de vols ….. etc
dans ce cas présent est ce que le map et la dnc sont obligatoire
Merci.
Bonjour je fais parti d’une entreprise qui aimerais investir dans un drone pour vérifier nos installations.(Photo et vidéo)
Nous travaillons pour des entreprises et des particuliers, le drone serait pratique pour éviter la location de nacelle et autres…..
Est ce que j’ai le droit?
Quel autorisation spécifique dois je avoir?ou permis?????
Merci d’avance
Bonjour, je possède un phantom 3 standard et je serais amené a l’utiliser lors d’un tournoi sportif dans le but de créer des photos souvenir
Dans l’hypothèse ou les personnes donnent leur accord pour être prises en photo cela est il légal ?
survol de publique interdit… etc…
Bonjour,
Mon père a un permis ULM et il en possède un, du coup peut il filmer a ma place des vidéos a usage professionnel afin que je les intègre a mon montage ?
Bonjour
Possédons pas de licence Peut on utiliser le dji phantom 4 en association à bute non lucratif ???
Tout en respectant les loi de vol
Merci d’avance
oui mais interdiction d’utiliser les vidéos pour la promo de l’asso
Bonjour XAVDRONE, J’ai reçu l’accusé reception de la dgac pour pouvoir me lancer , par contre je faire une déclaration d’activité photographique aérienne et je dois fournir les 2 dernieres pages du carnet de vol , et j’ai fait quelques voles en entrainement mais je n’est rien noté … comment faire ???
mieux vaut leur demander je ne suis pas fort dans ces choses là
Bonjour,
Je suis cameraman dans un service communication d’un mairie et j ai envie de faire des prise de vue de la commune a environ 50 metres de hauteur. Les prises de vue seront pour mettre en valeur ma commune sur notre FB ou chaine YOUTUBE.
Ais je besoin de passer un BREVET ? et quel materiel dois acheter afin de faire le moins de papiers administratif.
les prises de vues ne pourront pas être utilisées pour faire de la pub pour la ville sauf si elles sont faites par un professionnel (donc avec le brevet, avec un drone homologué pour le type de vol et donc avec tout les papiers administratifs qui vont avec)
Bonjour! Puis-je acheter un drone et voler en France?Dans les forêts de Paris? merci!
ça dépends de quel type de drone tu parles, si c’est un Nano QX par exemple aucun souci, par contre si c’est un Blade Chroma c’est autre chose…
Il vous faut une autorisation pour voler dans les forêts de Paris, de la ville de paris… Si vous êtes un professionnel, sinon vous n’avez pas le droit
bonsoir , mes nouveaux voisins envisagent de faire construire une veranda sur un coté de leur maison.Ils ont pour cela demander à un professionnel d’intervenir pour elaborer le projet.Ce dernier s’est servi d’un drone pour « mieux voir le plan de masse ».
J’ai vu un drone qui survolait mon jardin sans savoir de quoi il s’agissait .J’ai vu le drone descendre dans le jardin des voisins et je suis allée me renseigner. Et là le professionnel m’a affirmé qu’il avait le droit de faire survoler mon jardin ,il m’a montré les photos que le drone avait prises…très rapidement….
Ma question : avait-il le droit de survoler mon jardin et ma maison ? ❓
Un professionnel de quoi ? un maçon, un opérateur multirotors ??? Pour qu’il ait le droit il faut qu’il y ait une autorisation, donc en préfecture il y a une trace.
Il est possible de contacter la DGAC pour avoir plus de renseignements également, tout dépends de la relation « voisinage » qui existe, et surtout est-ce qu’il y a vraiment eu de la nuisance, ou est-ce juste le fait que le gars dise « on a le droit » en prenant les gens pour des cons ? (y a pas d’autre mot)
Bonjour a tous,
J’ai bien lu vos remarques et commentaires.
J’ai décidé d’en parler à mes drones ( ou multirotors, comme vous voulez… )
Bilan: un QAV 250fpv, un 450 et un Hexa 650 suicidé. Ils n’ont pas supporté cette vie!
Cérémonie ce soir à 19h, qu’ils reposent en paix
Bon blague à part, un peu de bon sens et d’intelligence suffisent à éviter tout problèmes
Certes les lois sont faites pour être respecter mais en évitant les provocations et les comportements anarchiques, nous éviterons beaucoup de problèmes
Et pour monsieur ortograf merci de corigait
Bon vols à tous, soyez prudents
t’es tres drole dis donc l ecole du rire
Et j’oubliais,
Vous pouvez acheter des pièces et vous monter un drone.
Vous pouvez acheter un drone prêt à voler
Vous pouvez mette une caméra dessus
Et aussi lui mettre des jolies Leds de couleur.
Mais ! …. Si vous le sortez de son placard pour le faire voler, 90 fois sur 100 vous ferez quelque chose d’illégal …
Respecter les autres (aérodrome! voisinage, véhicules, animaux, etc…) et ça évitera que ces lois qui sont déjà trés contraignantes et plus ou moins respectées, de rendre notre loisirs ludique et novateur , une pratique complètement interdite ou super contrôlée.
Pour info: la majorité des clubs de Modelisme acceptent les multis et ont, en général des abonnements annuel raisonnable en prix avec ou sans assurance.
En plus ceux qui débute peuvent profiter d’un soutien technique non négligeable et aussi pourquoi pas d’une ambiance sympa
À méditer
allez, charger vos batteries et prenez des hélices de rechange
Bonsoir 🙂
Je suis dans une petite commune et voulais demander si je pourrais décoller mon drone depuis le balcon pour survoler dans autour de quelques fermes autour ? Cela impliquerait que pendant l’atterrissage et le décollage je survolerai d’autres immeubles autour de moi .
non
Bonjour,
Donc si je fais voler un drone pour filmer des paysages, sans personne en dessous, et en respectant toutes les limites, je peux monter les videos et les poster sur YouTube ou Facebook? Meme si je n’ai aucun « brevet ULM » ou autre ?
D’avance merci !
si c’est pas dans un but commercial OUI sans problème
Bonsoir et bravo pour cette vulgarisation mais pouvez-vous me préciser ces points :
– Concernant les zones maritimes, comment la plage ou plus précisément l’estran doit-il être considéré ? En effet, les zones hors champs sont peu nombreuses mais la plage à marée basse est un joli terrain d’entrainement si pas de public !
– Comment le vol d’entrainement doit-il être considéré et réalisé, avant de commencer une activité commerciale ? Un drone homologué est-il obligatoire dans ce cas, même en rase campagne ?
– Concernant l’assurance pour cette période d’entrainement, est elle obligatoire même si l’activité correspond à une activité loisir, dans des champs ou sur l’estran ?
– aussi, je suis en discussion avec un propriétaire qui dispose d’une piste privée d’envol ULM à quelques pas de chez moi. Donc pas de CTR ou TMA. Je le sollicite pour qu’il m’autorise des vols d’entrainement ponctuels. Quelles précautions prendre ? Assurance, homologation, MAP, autorisation préfectorale ou DGAC ?
Je dispose de théorique ULM et DNC mais pas encore professionnel et le doute. Je ne veux pas commencer par une verbalisation !
Merci de vos réponses précieuse.
Franck
Bonjour je voudrait savoir si avec un drone de loisir puis je voler sans autorisation ? c’est pour un loisir du paysage dans les champs. type de projet de drone aee toruk ap9 avec camera.
merci
bien sure que oui !!!
Bonsoir,
Et les champs ils ne sont à personne ??
C’est bien une propriété privée! !
Alors sans autorisation ce n’est possible !!
Code de l’aviation civile
Article L131-1 En savoir plus sur cet article…
Les aéronefs peuvent circuler librement au-dessus des territoires français. Toutefois les aéronefs de nationalité étrangère ne peuvent circuler au-dessus du territoire français que si ce droit leur est accordé par une convention diplomatique ou s’ils reçoivent, à cet effet, une autorisation qui doit être spéciale et temporaire.
Article L131-2 (abrogé au 1 décembre 2010) En savoir plus sur cet article…
Le droit pour un aéronef de survoler les propriétés privées ne peut s’exercer dans des conditions telles qu’il entraverait l’exercice du droit du propriétaire.
Bonjour Xavdrone,
Y a t il de nouvelles infos concernant le « brevet pilote drone » qui pourrait éviter de brevet ULM??
Merci
Gnouk
il n’y a pas besoin de brevet de pilote pour les particulier…
BONJOUR
En ces temps de risques maximum d incendie de forêts ne serait-il pas judicieux d utiliser des drones pour surveiller les entrées de forêts et identifier les incendiaires qui sévissent tous les ans en toute impunité.
ça existe déjà…
POOPOOOPOOOOOOOOOOOOO
Bonjours, je souhaite m’acheter le drone Karma de chez GoPro et faire des vidéos de paysage, animaux sauvage, forêt etc…
J’ai une question, par exemple j’habite dans la région d’aix en provence, j’aimerais savoir si je monte en haut d’une montagne comme la sainte victoire, une fois en haut utilisé le drone pour faire une vidéo 360° tout au tour de ce massif, mais ce massif est accessible par des randonneur donc je ne sais pas si c’est un lieu public ou non ?
Du coup ai-je le droit ? et de publier ma video sur ma chaine youtube dans le but non commercial biensur juste par passion et loisir ?
Merci d’avance.
aucune idée, faut regarder si c’est pas une zone CTR déjà, etc…
non vous n’avez pas le droit, il s’agit d’un domaine public et protégé, il vous faut les autorisations nécessaires.
Quand je vois les vidéos que font les Américains, des fois ça me dégoûte d’être français avec nos restriction à la con !
Bref dommage, je vais beaucoup y réfléchir avant de me l’acheter même si l’envie ne me manque.
Mais c’est dommage pour un drone très promoteur dans la vidéo avoir autant de restriction c’est juste abusé, mais venant de la France plus rien ne me surprends !
Quand je vois toutes les vidéos américaines avec des accidents je comprends mieux pourquoi en France il y a des lois pour protéger les gens…
Ouai mais je trouve que en France on en fait quand même un peu trop !
Je ne dit pas de banalisé tout et n’importe quoi mais la en gros t’a un drone qui film, bah ta pas le droit de mettre les vidéo sur internet sinon tu par en prison, tu fait la même video avec une perche de 5 mètres et en courant, la tu a le droit xD complètement débile
non ça c’est l’impression que tu as car le droit à l’image est le même que la prise de vue se fasse à l’aide d’un drone, d’une perche ou de n’importe quoi
Oui et non, actuellement je fais des vidéo d’un amis skater semi-pro, la rampe de son village se situe en plein milieu d’un champ et l’habitation la plus proche doit être 700/800 mètres environs.
J’utilise des perches pour faire des effets de montés et de descente dans mes vidéos.
Demain j’achète le drone, je vais à la rampe filmé mon collègue, j’utilise le drone pour faire remplacer mes perches, j’ai plus le droit de posté mes vidéos sous peine de prison !
Voilà ce que je veux essayer de te faire comprendre, sachant qu’il n’y a que lui est moi sur la rampe donc pas de pb de voisinage.
oui mais là c’est pas un problème de voisinage ni de droit à l’image mais de survol d’une personne et de publicité qui va en découler, il faut que le drone soit équipé d’un parachute, qu’il ne soit pas trop lourd etc… tout un tas de papiers à remplir pour obtenir les autorisations nécessaires et le législateur ne pouvant pas traiter au cas par cas le but est de protéger un maximum de personnes.
Bon sinon c’est pas moi qui fait les lois, je « fais » avec comme tout le monde, au début je trouvais ça vraiment naze et plus je vois des cas un peu bizarre et plus je comprends pourquoi une législation est nécessaire (je suis loin de trouver la législation parfaites je te rassure)
Le drone en question fait 1kg avec la cam qui fait environ 200g donc 1kg2 pour le tout mais si tu me dis que je peu avoir des autorisation je vais me renseigner 😉
Merci beaucoup de ton aide.
comme le but des vidéos c’est de la publicité tu n’arriveras pas à obtenir des autorisations, et il faudrait que ton drone soit homologué (donc équipé d’un parachute), que tu sois opérateur (donc que tu dispose d’une licence théorique ULM)
Du tt aucune pub commerciale, moi j’adore le montage vidéo, surtout les gopro et je m’éclate à filmer des sportifs ou autres personnes consentante, faire du time lapse, du paysage et de la faune sauvage, pour ça que le drone m’intéresse, mais il va falloir que je me renseigne bien avant 😉
Aucune pub commerciale, que de la passion ^^
de toutes façons c’est pas simple de s’y retrouver ça s’est sure
Pour me renseigner si je vais à la préfecture il me et que je leur explique mon/mes projets ils seront capable de m’informer ? (administration française ATTENTION ^^)
pas sure, mieux vaut prendre les renseignements au près de la DGAC ou de la GTA (bonne chance), je pense faire un article prochainement pour donner des précisions justement
Ok merci pour les infos.
la semaine dernière un drone a survolé notre étang pendant 1/4 d ‘heure nous étions en face de l’appareil , il a filmé notre cabanon , nous sommes près de la base de Luxeuil , dans un petit village de Haute Saône » Ecromagny »
, as t’il le droit de filmer?
et qui vous dit qu’il filmait ?
Bonsoir,
Et même s’il ne filmait pas, il s’agit d’une intrusion sur une propriété privée !
Bonjour
On m’a offert un drone Bebop pour mon anniversaire! (C’est suiper,merci)
J’habite Paris.
Pratiquement ou puis je voler?
Plus je me documente et plus j’ai l’impression que la réponse est nul part!
Reste le bois de Vincennes peut être ?
D’avance merci de vos conseils.
en dehors de Paris…
Bonsoir
Bientot pocesseur d’un drone pliable (dji) j’aurais souhaité savoir si il était possible, en t’en que particulier, de demander une autorisation de vol ou survol au près de la prefecture de notre ville où tout autre institution gouvernementale?
Dans l’idée c’est de pouvoir filmée des monuments situé dans un espace public en agglomération mais en ayant l’autorisation de le faire tous en respectant les 9 autres règles d’utilisation d’un Drone
Par avance merci pour votre réponse.
OUI il est possible de demander, par contre l’avoir non puisque les pré requis ne seront pas remplis pour un particulier…
François
Je voulais préciser que c’est effectivement frustrant toute cette règlementation, mais elle est là pour nous protéger contre beaucoup de choses, vie privée en particulier mais aussi contre des accidents mortels.
Je suis pilote et je vole sur des avions monomoteurs avec 4 places. Il n’y a pas plus de 3 semaines, alors que je volais tranquillement à 2000 pieds (600m) un drone a coupé ma trajectoire à la même altitude et sans un réflexe insensé la collision aurait eu lieu et mes 3 passagers et moi même serions morts.
Les « règles de l’air » existent et elle ne sont pas là pour casser les pieds mais pour notre protection à tous.
Bonjour,
Habite dans un village de 3000 hab (La turbie).
ais le droit de faire voler mon appareil au dessus de mon terrain pour faire des video et photos ?
Merci
Bonjour,
Je suis photographe et enviseage d’acheter un drone DJ Phantom 3 advanced.
Ai je besoin de demander autorisation, voir passer le brevet de pilotage drone …. et tout le toutim lié a l’utilisation pro ?
Ou est limité a un type de matériel ?
Merci
Bonjour, j’ai une licence ulm, faut-il obligatoirement une DNC pour être pro ?
Merci
Est ce qu’on peut filmer/prendre des sites touristique ?(ex : pont d’arc en Ardèche . Etc)
Ou est-ce qu’on peut filmer dans son jardin ou dans un endroit ou on est seul et on dérange personne?
On peut filmer les océan, la plage ?
Qu’elle est la hauteur maximal à ne pas dépasser en France Merci de me répondre sur mon adresse email si possible
*prendre des photos pardon
Pour un particulier, en dehors des agglomérations, la loi est plus souple. Mais il faut respecter les autres règles (vol à vue, plafond à 150m, as de vol dans le secteur d’un aéroport, pas de survol des personnes, autorisation de survol des terrains privés…)
On peut, techniquement filmer sur une plage si elle est en dehors de la ville
Quand il est écrit interdit en agglomération d’après les cartes IGN c’est ce qui est en jaune comme les centres des villages mais en circulation routière ce sont les panneaux qui indique la fin d’une agglomération, mais dans la majorité des villages il n’y a que des champs ou forêt ou autre où il n’y a pas de dangers existentiel, donc à quoi doit on se fier car le terme « agglomération » est assez vaste et cela restreint largement le périmètre de vol, qui en effet serais un abus volontaire de nos gouvernement en introduisant des lois privatives dès la première occasion, le problème ici n’est en aucun cas la sécurité.
Deuxièmement, survolé à proximité des plages à 7h00 du matin, par exemple, quand il n’y a personne est-ce autorisé ? maintenant si il y a une personne mais que le drone la survole à plus de 100m sur le coté, est-ce autorisé ? si on survole et que au loin on aperçois les maisons mais qu’on ne visualise pas les personnes, est-ce aussi autorisé ? et les monuments ? est-ce que les sites naturel sont autorisé aussi mais pas forcément que ce soit protégé, comme par exemple les réserves comme des montages ou des rivière? est-ce aussi autorisé au dessus de la mer sans qu’il y ai personne en dessous?
Merci
bonjour je veux offrir un drone Parro-bebo-2,a partir de quel âge pour les utilisateur merçi.
A quelle hauteur peut on voler en ville ❓
Bonjour j ai une agence immobilière
Je souhaite réaliser des photos aériennes pour certaines maisons avec l accord du propriétaire . , quel autorisation faut il ou quel permis cela nécessite même si cela reste sur du domaine privé .
Certain client me donne eux même des photos aériennes ( qu ils ont prises) puis je les utiliser?
illégale comme on le dit tout les jours ou presque…
Bonjour, Je e pose des questions, Mon voisin avec qui nous avons un litige survole notre propreté avec son drone. A t’il le droit sinon que puis je faire.
En attente de vous lire,
Si aucun dialogue n’est possible, le mieux est d’aller en parler à la gendarmerie ou au commissariat le plus proche
Bonjour et bravo pour ce site.
Je comprends ce durcissement de la loi (sécurité, confidentialité etc…), mais reste de plus en plus un frein à l’achat. Pour ma part c’était atteindre un rêve de survoler comme un oiseau en filmant à titre purement privé. Sans pour autant faire le voyeur.Même si certaines prises sont autorisées beaucoup ne le sont plus. Adieu traveling autour d’une tour d’un château de la loire… En me documentant de plus en plus j’hésite à sortir 1500 euros, pour avoir un drone de bonne qualité optique et assurant une relative bonne sécurité genre Mavic pro. Wait and see !
J’ai une question par rapport au droit à l’image. Google ne m’a jamais demandé pour photographier ma propriété avec tout ce qui se trouve à l’intérieur, pourtant entouré par un mur de 2,50m de haut. Et cette vue peu être regardée par des millions et des millions de personnes.Est ce à dire qu’un préfet ou que l’Etat français s’est octroyé le droit de passer outre le respect de la propriété privée ?
Féllicitation pour votre passion et pour la patience que vous déployez pour répondre. Moins pour le correcteur orthographique, car vous en faites de temps en temps aussi, regardez. Mais bon vous avez raison d’être rigoureux : 😆
Bonjour Xav, tout d’abord merci de tes réponses.
J’aimerai acheté un petit drone pour l »éclate et faire des photos et vidéo en foret pendant des sorties course à pied
Si je me fais filmer et que je diffuse une petite vidéo sur le site Facebook de la course à pied que j’organise, ai je le droit? pour moi ce n’est pas de la pub, juste une présentation des futur parcours. Quand penses tu?
Merci
filmer une course à pieds c’est déjà pas simple mais en foret c’est chaud, ensuite le survol de personnes est illégal donc forcément en diffusant la vidéo tu t’exposes à de gros ennuis
Salut Xav,
Je me demande si il est possible de pêcher au drone en France et ne trouve pas de réponse nulle part sur le web pour ca.
As tu une idee de la legislation pour les pêcheurs?
Merci
Aziz
Très bonne question !!! J’en sais rien, je dirais que « OUI » si tu n’es pas en zone CTR (interdite), si tu n’as pas besoin de survoler des gens, etc… Point de vu permis de pêche j’ai aucune idée si c’est autorisé ou non mais c’est peut être tout simplement un des nombreux vides juridiques ? J’ai vu des reportage où les pêcheurs utilisaient des bateaux radio commandées pour déposer des appâts au milieu d’un étang. Demande au prês de la fédération de pêche voir si ils ont une idée, en tout cas ça peut être intéressant d’avoir la réponse (même si la réponse est « aucune idée »)
Bonjour,ou peut-on trouver une carte avec les endroits est les altitudes qu’on peut voler avec un drone parrot bebop2. Merci
=> http://www.xavdrone.com/voler-en-drone/
Bonjour, je n’arrive pas à trouver un réponse claire:
J’habite en bord de mer, puis je faire voler mon drone sur la plage et sur la mer pour prise de vue ?
Si oui dans quelle conditions ?
Merci !!
ça dépends de plusieurs choses, rendez-vous sur le forum pour en parler
Sur quel forum ?
http://www.faq-drone.com (c’est écris dans le menu du site)
Bonjour;
Je suis heureux nouveau propriétaire d’un phantom3 Standard.
j’ai peut être un tuyaux valable pour ceux qui souhaite savoir ou voler (xav confirmera). La DGAC a édité une carte avec les zone de vol et leur hauteurs réglementaires.
Cette carte a été réalisé en colaboration avec IGN et google map.
http://www.aip-drones.fr/carte/aip-drones/
sur cette Map vous cochez les option annexe 1 et/ou 2 drones plus la carte google map qui vous interesse. resultat en rouge foncé les zones strictement interdites, et en couleur drégradés le zones autorisées avec leur hauteurs de vols (voir l’icone « ? » pour les légendes)
voila sinon j’ai une question :
Si je me trouve une jolie prairie en zone « libre » sans âme qui vive (même pas une vache).
Sachant qu’en France peux de terrains sont réellement « libre » et appartiennent souvent a quelqu’un , est-ce que je risque des sanctions vis a vis du proprio probable de cette prairie et qui viendrais a passer par la ? (Genre Agriculteur anti technologie)
merci pour votre réponse
Pilote d’ULM pendant longtemps j’ai photographié à tour de bras en respectant les zones non contrôlées et les limites sol. En quoi ce qu’un agent immobilier se voit interdire de prendre une photo d’une maison avec l’accord du propriétaire, avec un drone de moins de 2 Kg ?
La DGAC s’occupe de sécurité aérienne il me semble, et n’a rien à voir avec le commerce ni les services des chambres de commerce ! Sont-ils capables de légiférer sur la sécurité sans asphyxier le quidam moyen ? Mon coucou pesait 350 Kg et prenais des photos à 300 mt/sol… en toute légalité !
Les pilotes d’ULM sont beaucoup plus sérieux que tout ceux qui s’achètent un drone et pensent savoir le piloter dès le premier jour et font n’importe quoi…
L’ULM n’est pas un produit grand publique 😉
Merci pour la réponse mais moi qui voulait devenir agent immobilier je me retrouve devant une lourdeur administrative basée sur une S1, S3, déclaration préalable …
Le modèle Canadien me semble beaucoup plus sympathique tout en restant prudent: Pas de contrainte « usage commercial » majeure en dessous d’un certain poids, et pas de « taxage » systématique des écoles de drones vu qu’aucun certificat de capacité n’est reconnu. Pour la S2 des connaissances de sécurité me semblent opportunes et pour la S4 je ne vois pas la différence d’être pilote avion PP et pilote d’ULM avec 400 heures de vol. Avoir le brevet ULM et une licence correspondante + 15 ans de vol devrait ouvrir à la S4 par équivalence. Suis donc un peu frustré de devoir laisser ma Tarentule au sol alors que les plus belles photos d’architecture pourraient se faire à 30-50 mt du sol. Cordialement et très bonne année à tous les passionnés qui vous suivent.
Salut. Finalement ne serait-il pas plus efficace d’imposer aux pilotes de drones (disons au dessus de la catégorie jouet inoffensif) de passer un permis comme on le fait pour les ados qui roulent en cyclomoteur ? Et du coup d’autoriser plus de liberté par rapport à la sécurité (en imposant l’enregistrement et l’assurance) ? Aux USA il me semble qu’il y bien moins de restrictions imposées par la FAA et que les pilotes sont responsables en cas d’accident.
Par exemple pour drones de plus de 300g ou volant à plus de 30 km/h.
c’est prévu, regarde en bas de la page je l’ais mise à jour il y a quelques temps déjà
Bonjour xav
Je me pose beaucoup de questions, Je voudrai faire une reconversion et devenir télépilote de drone ( thermographie, vidéographie ) Les conditions pour faire voler son drone semble compliquées les autorisations de vol délivrées par les préfectures se font au compte goutte avec beaucoup de démarche administrative alors voila mes questions est ce que l’on peut vivre de cette activité en 2017? dois je me lancer vraiment dans cette nouvelle aventure ou pas? est ce vraiment un métier d’avenir? J’ai 50 ans je n’ai pas droit à l’erreur je ne voudrai pas perdre mon temps et mon argent.Merci d’avance pour ta réponse
aucune idée
Bonjour, je suis président d’une association de reconstitution historique médiévale et je voudrais savoir s’il est possible de recourir à l’utilisation d’un drone en prises de vues, dans le cadre suivant:
– prises de vues du campement pour présentation (but non-lucratif)
– campement en pleine nature (Hors commune, zone influence d’aérodrome et zone peuplée => vide total)
– autorisation signée possible du propriétaire du terrain
– décharge de toutes les personnes présentes sur le terrain en cas de risque
– respect des règlements pour drone de loisir, distance et vole à vue *
– autorisation de droit de prise de vues des propriétaires et des personnes (même filmées de loin)
– prise de vue Drone Phantom3 (autres propositions plus appropriées?)
* Concernant la catégorie A:
*******************
Merci d’avance pour vos conseils,
Cordialement,
Jérémie D
J’ai supprimé le lien de la boutique dont vous faites référence, le mieux est de leur demander car plusieurs questions entre en ligne pour pouvoir répondre et le blog n’est pas fait pour les questions
Bonjour,
Je commence à m’emmêler les pinceaux… 😛
Pour une utilisation uniquement ludique, si j’ai bien compris, je peux voler au milieu de nulle part si j’ai demandé l’autorisation à l’exploitant agricole mais si ce champs est public, je n’ai pas le droit de voler…?
Sinon, comment savoir si c’est privé ou public ?
Dans la vraie vie, ça se passe vraiment comme ça ou dois-je abandonner l’idée de m’offrir mon premier drone ?
bonsoir ,je ne suis pas amateur de drone mais étant responsable d’un club moto club (moto cross) lors des dernieres compétitions certain photographes professionels ont survolé la piste,et le public et quand je suis allé leurs faire remarquer que cela pouvait étre dangereux
ils m’ont repondu que les professionels avaient le droit ,le film a était diffusé sur le net
vous qui savez ont ils le droit et si non que puis je leur argumenter pour les calmer avant d’appeller la gendarmerie
merçi de vos réponses
Il suffit de leur demander leur MAP (tout un tas de documents pour avoir l’autorisation de la DGAC « Direction Général de l’Aviation Civile »), et sinon la gendarmerie car survoler du publique impose des procédures et il est bon qu’elles soient respectées)
la mairie a fait un cd de photos du village ou apparaissent nos maisons sans notre autorisation en a t elle le droit, sachant que ce cd est vendu
Bonjour à tous
donc si je m’abuse , les lois française sont faites pour des gens honnêtes qui respecte bien la loi
mais en ce moment il y a des survols de propriétés , par des gens qui eux rigoles des lois et film l’endroit qu’ils vont pirater , grandeur de la maison , chiens , voiture de luxe , enfin tout chemin pour pouvoir disparaitre assez vite .
et la vous trouvez toujours cela normal ??
Jo
Soit tu es un pirate de l’air ou alors tu restes au sol avec ton drone puis tu regardes les vidéos des autres sur YouTube. Bienvenue en France 😈
Hello guys. I want to fly only one or two times commercially in France.
2kg drone, under 120m altitude, not over people, not in cities, video and photography is allowed by the owner of the object. So very simple.
What is the easiest way for me to get a permission to fly like this?
So we don’t need to do courses, exams etc.
hi,
check if adress is OK for fly : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir
then ask to DGAC, you can find all informations on http://www.developpement-durable.gouv.fr/aeronefs-etrangers
Good luck !
Bonjour j’ai acheté un mavic pro. Comme il fait moin de 800g doit je avoir un brevet de pilote pour utilisé les photos et vidéo à usage pro
qu’il fasse 50 g, ou 2 kg ne change rien au fait que pour une utilisation commerciale des photos et vidéo il faut le brevet theorique d’ulm + remplir quelques documents…
Bravo pour ton article qui m’a un peu éclairci ! Mais si notre drone n’est pas homologué mais que nous avons le brevet théorique d’ULM et que nous avons rempli ces « documents » (peux-tu préciser de quels documents il s’agit),peut-on publier des vidéos monétisées sur youtube ?
Merci d’avance pour ta réponse
plusieurs paramètres entrent en jeux, mieux vaut venir poser la question sur le forum
Bonjour,
Je travaille dans un golf. J’aimerais faire des prises de vue avec un drone de moins de 800 grammes en respectant les hauteurs et toutes les conditions de sécurités, autorisations des clients, etc..
L’objectifs est de montrer le parcours et mettre en ligne les vidéos sur notre propre site internet. Il n’y a pas d’argent , pas de vente.
Je n’arrive pas à trouver si nous avons le droit sachant que le golf est un terrain privé mais…c’est un ERP (Etablissement recevant du public).
Pourriez vous nous renseigner ?
Merci
pas le droit
Bonjour,
Je vois que beaucoup de personnes ne lisent pas correctement la réglementation concernant les « vols de loisirs » en particulier l’espace public, il est pourtant bien écrit règle No 4 « Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération » donc hors agglomération et en respectant les 9 autres règles vous pouvez voler, bon vol à tous…
Bonjour, la carte du Geoportail présente les agglomérations de façon très grossière. Est-ce que je peux voler le long d’une rivière passant au sein d’une ville sachant qu’il n’y a aucune maison au bord ni pont survolé ? De même il y a dans cette ville une ruine sur une colline dont l’un des pans ne possède aucune habitation et s’élargit vers des champs agricoles, si je vole vers la ruine depuis le pan non habité, est-ce autorisé ? (là aussi cette partie est notée rouge dans le Geoportail parce que les polygones sont très grossiers)
Bonjour, quelqun s’amuse avec un drone dans ma commune, et passe régulièrement au dessus de mon terrain. Etant un joueur d’airsoft, si je le descends est-ce lègal??
pas légal de le descendre…
Bonjour ! J’ai récemment fait l’acquisition d’un petit drone de loisirs un Hubsan X4 moins de 800 gr. Si je fait du survol de paysages, un peu de video chez moi et dehors ou il n’y a personne. (En mode amateuriste) ai je le droit de diffuser sur Facebook mes vidéos ?
qu’il fasse 15 grs ou 900 grs ne change rien (pour l’instant en tout cas), tant que c’est pas une zone interdite de vol et que les vidéos ne sont pas dans un but professionnel il n’y a pas de souci
puis je voler chez moi en restant sur mes limites même si je suis en agglomération? J ai un terrain de 2500m2
très bonne question, je dirais « oui, non, peut être » mais surtout ça dépends avec quoi, et dans quel pays…
Bref c’est pas si simple
Un drone survole régulièrement – et bruyamment car à basse altitude – ma maison et ma propriété. 👿
Ma copine n’ose plus aller bronzer dans le jardin ! 😳
Je n’arrive pas à savoir par qui il est piloté…
Qu’est-ce que je risque si je l’abats au fusil de chasse ? 😈
Merci de votre réponse car ça va pas traîner…
Le mieux est de m’envoyer directement les photos de la copine…
Sinon plus sérieusement :
1/ En France on ne fait pas justice sois-même, tirer sur le drone (même si il survol illégalement est punissable par la lois)
2/ Le survol de personne est illégal (idem pour les habitations)
Il faut contacter le commissariat ou la gendarmerie la plus proche pour signaler le problème (et faire des photos du drones pour avoir une preuve)
Bien sûr, j’ai déjà tel à la gendarmerie et d’autres l’on fait aussi, mais voilà, il s’en fichent un peu et j’habite un bled où il n’y a qu’une route pour y monter et les « bleus » se font repérer immédiatement ! 😮
, ce sera peut-être dissuasif…
En plus, en été, 90 % des résidents sont des estivants dont les ¾ ne parlent pas français, pratique pour mener l’enquête…
Oui, faire des photos mais après? Ils sont immatriculés les drones?
Bon, OK, je tirerai pas tout de suite mais je montrerai bien le vieux 12 de chasse de mon père et ferai mine de viser
Sinon, PAN!!! 😈
Selon les pays la législation n’est pas la même du coup beaucoup sortent leur drone pour faire des prises de vues de leurs vacances sans savoir qu’il y a une lois…
Les photos permettent d’avoir un « commencement de preuve », le mieux est de déposer une main courante ça laisse une trace écrite (en notant date et heure de chaque survol et éventuellement des photos à joindre)
La solution de tirer dessus => le propriétaire porte plainte et c’est toi qui est coupable aux yeux de la lois, et pire encore si le drone est touché mais que ça le fait s’envoler plus loin sans que le pilote ne puisse le récupérer et que ça provoque un accident c’est vous le responsable…
Sinon autre solution : si les vols sont fréquent et que tu arrives à le prendre en photo, tu t’inscris sur un forum de drone (le mien ou un autre) afin de voir si on arrive à identifier le type de drone et selon le modele on pourra te donner des techniques différentes (ou éventuellement t’expliquer comment voir ce que le drone « voit »)
Bonjour je me demandais si il y avais une limite d’âge pour faire du drone en n’importe quel lieu et environnement personnellement j’ai 15 ans et je voudrais investir dans un drone comme le dji phantom 3 standart ai je le drois pourriez vous argumenter votre réponse si il est nécessaire en vous remerciant d’avance.
c’est à partir de 14 ans (pour l’instant en tout cas) par contre lorsque le décret d’enregistrement sera approuvé seul les personnes majeures pourront enregistrer les drones (de plus de 800 grs pour l’instant)
Bonjour, si je possède un drone catégorie A (Mavic Pro), et que je vole en pleine nature. Puis-je diffuser ces vidéos sur Facebook sans indiquer l’endroit ?
idem que d »autres questions précédemment postées : OUI/NON/ça dépends (manque certains détails pour répondre), d’où le forum de discutions
Bonjour,
Si un drône survole mon jardin avec insistance (ce qui vient d’arriver, et ce qui est odieux, car on se sait filmer et que notre intimité est bafouée), est-ce que j’ai le droit de tirer dessus au lance pierre, ou autre ?
bah non, en France nul n’est autorisé à faire justice sois-même
Bonjour,
Je souhaiterai avoir quelques précisions concernant l’utilisation de Disco de parrot, j’ai ressemant acquis cette machine, je vol en club, je peux aisément franchir la barre de 300 mètre de distance je n’ose pas aller plus loin.
Ma question ai-je le droit je franchir ou même d’atteindre cette distance, quel sont les risques je prend vis à vis de la loi.
même accompagné est-ce possible de voler à de tel distance.
De même je souhaiterai savoir s’il est possible de voler en plein champ hors personnes et animaux à des distance tel que le kilomètre, que nous autorise la loi au sujet de ses machines capable de les atteindre, en pleine
Je n’est pas particulièrement envie de parcourir de longue distance, mais l’utilisation d’une aile contrairement au quad permet d’atteindre et de franchir ce genre de distance
par avance merci
Puisque c’est en club il n’y a pas de souci
Bonjour et merci de vos reponses
même en club ai-je le droit d’atteindre des distances proche du kilometre ?
si tu es sur un terrain « agrée FFAM »faut voir leur règlement intérieur et sous quelles conditions
Suite,
Je suis en passe de devenir télé-pilote professionnel(théorique OK, formation pour bientôt)aurai-je le droit de voler avec mon drone de loisir en S2, c’est à dire voler dans les caractéristique de ce scénario, mais pour mon loisir, dans une pleine ou sur le site de mon club.
c’est à dire, profiter de mon « statut » pro, qui théoriquement aux vus des autorités m’octroierai les compétences pour voler dans cette configuration.
La différence serait qu’en mode loisir je n’ai pas à obtenir d’autorisation de la préfecture pour ce scénario, et en revanche ma formation/brevet ULM pourrait me l’autoriser.
cordialement
Je pense qu’une fois la formation faites tu saisiras mieux les nuances car là pour l’instant j’ai l’impression que tu penses qu’un pro peut voler partout, ce n’est pas le cas, par contre il peut demander les autorisations pour voler « partout », ensuite faut encore obtenir les autorisations…
Je ne souhaite pas forcement voler partout parce que je suis pro, mais est-ce qu’il me sera possible de profiter de mon statu de télé-pilote pro, pour atteindre le kilomètre au sain de mon club en tant que télépilote de loisir, sachant que celui ci fait 100m sur 100m environ.
bah non, donc ne le passe ça te servira à rien
Je me suis mal exprimé, mais tu à répondu à la question,
Ma question était la suivante, une fois l’ensemble du processus de formation terminé, mes missions couvrirons de grand secteur, et je volerais partout si je suis autorisé.
la question était : Est-ce autorisé en tant qu’aéromodéliste loisir volant en fpv d’atteindre une distance proche du kilomètre, sachant que je serait formé en S1 S2 S3, le scénario S2 m’autorisant à voler en fpv sur une distance de 1Km Max.
Etant en club je n’est pas besoin d’autorisation de la pref pour voler loisir et mon brevet et ma formation m’autorise le S2, est-il possible de concilier les deux ?
Loisir et formation pro, pour explorer au delà de la limite des 100m
la question est tordu j’en conviens
Et autre question peut être aurai-je dû commencer par là, qu’elle est la distance max autorisé en fpv loisir, quad et avion ?
Car je ne voit pas bien l’intérêt d’avoir un MAVIK ou un aile X8 equipé fpv ou encore un KARMA pour voler à une distance de 100 m Max
si c’est pour effectuer des allés et retour sur le terrain d’aéro, c’est un non sens d’acheter ce genre de machine pour faire du fpv à ces pied, qu’en pensez-vous?
Ou tout le monde vol en toute illégalité, endrois, distance, hauteur…
Mon club n’est pas FFAM, mais comme tu le disait plus haut,
« Puisque c’est en club il n’y a pas de souci » mais cela change t-il quelque chose que je sois affilié ou pas ? ou cela relève t-il de la décision du président du club.
poste sur le forum, ça sera plus simple
Bonjour merci pour ce poste qui ma bien éclairé. J’ai néanmoins une question. Près de chez moi j’ai plusieurs chateaux et j’aimerais savoir si avec leurs autorisations bien évidemment je peux volez filmer et partager sur youtube sans contrepartie financière juste pour faire de la vidéo. Donc droit ou pas droit ?
C’est plus complexe que ça, et ça manque d’information pour pouvoir répondre, selon le cas même si le propriétaire donne son accord ça n’aura aucune valeur légale, mieux vaut venir poster sur le forum pour les autres questions
Agglomération (partis jaune sur une carte IGN) ou agglomération routière (suivant les panneaux le long des routes) ?
Sur les cartes IGN en dehors du centre du village il y a des zones qui ne sont pas en jaune pourtant il y a quelques maisons dans le coin, ai-je le droit de voler?
À combien d’altitude je peux survolé une maison pour passer mon chemin sans filmer, à savoir que je serais suffisamment haut pour ne pas voir de personne ?
Concernant les vols de loisir : c’est le statut d’agglomération qui fait foi (limitations communales délimitées par les panneaux).
Pour les activités particulières, l’interdiction relative aux « zones peuplées » (définition qui n’apparait pas pour les vols de loisirs…) fait directement référence aux agglomérations en jaune sur la carte IGN OACI aéronautique.
Ensuite, de manière théorique, à partir du moment où tu ne décolles pas ni ne survole l’espace publique en agglo, tu as le droit de décoller d’un espace privé (avec l’autorisation du proprio), et de survoler l’espace privé (même sans l’autorisation des propriétaires) à partir du moment où tu ne perturbes pas l’exercice du droit des propriétaire de ne pas être gênés (vols en rase-motte, aller-retours incessants, vols stationnaires,…).
Tout cela et bien sûr théorique (c’est la loi), mais extrêmement difficile à mettre en œuvre en pratique (bonne chance avec les proprios survolés qui ne vont pas apprécier, même si le vol est haut et rapide…).
Bonjour.
Les « drones » de type jouet, vendus ici et là dans les magasins de jouets notamment, ou d’autres enseignes high-tech sont-ils concernés par cette réglementation?
1) S’il s’agit d’un quadricoptère sans caméra, il lui est interdit de voler dans les zone rouge? Même s’il s’agit de son jardin…?
2) Les jouets pilotable au smartphone, donc équipé d’une caméra, le sont-ils aussi? Dépasser 30m avec un smartphone en wifi, en agglo, je pense que ce serait un exploit! Après, je ne sais pas s’
( Je ne parle pas de ce qui est en export depuis la Chine, mais bel et bien d’objet vendu par les enseignes en France, même la fabrication est chinoise )
C’est bien dommage que ce genre de matériel ne soit pas vendu avec la notice « attention à ne pas faire voler ici ou là, ou tout simplement de donner le lien du ou des sites du gouvernement…. » car, c’est le genre de jouet tendance ces temps-ci et qu’on retrouve de plus en plus dans les fêtes de fin d’année.
Cordialement, et merci pour cet article.
c’est la même législation et les magasins de jouets vendent des « objets volants », mais pour avoir quelque chose qui soit stable et dont on trouve des pièces de rechange mieux vaut aller dans une boutique spécialisée.
La notice d’accompagnement est obligatoire mais la mise en application de la loi semble difficiel
Bonjour,
À qui faut-il s’adresser pour opérer légalement avec un drone dépassant les 25kg, voire 150kg et ce sur des distances plus grandes. Quelqu’un l’a-t-il déjà fait? La DGAC ne pouvait pas encore me renseigner. Je viens d’envoyer un courrier, donc la réponse sera certainement…très rapide.
Merci d’avance.
+ de 25 kg il faut au minimum le brevet théorique ULM (mais ça devrait changer), c’est la DGAC qui gère ça, ce poids là dépasse mes compétences
Bonjour, Je vais organiser une journée d’animation dans l’enceinte d’un établissement scolaire (collège) et une photo et vidéo de groupe est prévue en fin de journée avec un drone.
Les autorisations de prise de vue des élèves et déjà faite, mais comme c’est un espace public, dois-je faire une demande d’autorisation spécifique ? auprès de quelle structure publique (mairie, préfecture) ?
merci pour votre retour
cette photo sera TOTALEMENT ILLEGALE, le maire ou la préfecture peuvent bien vous donner l’autorisation, ils n’ont AUCUNE autorité pour ce genre de chose, il faut contactera la DGAC qui bien sure refusera car vous n’êtes pas équipé pour ce genre de « chose » (drone équipé d’un parachute, établissement d’un MAP, etc.)
Vous devriez plutôt penser à une autre idée pour la photo, car celle-ci risque fort de vous attirer de gros ennuis
J’ai toujours du mal à comprendre en quoi c’est illégal si il ne survole pas les personnes.
Il n’a pas précisé être en agglomération.
Bonjour xavdrone,
je suis complètement d’accord avec toi, cependant c’est bien la préfecture qui est habilitée à donner ce genre d’autorisation ou non.
Bonjour,
Je souhaite réaliser des photos par drone de terrains ou de maisons existantes afin de réaliser l’insertion en 3D d’une future maison ou d’une extension si la maison existe déjà pour des architectes.
Ces photos devront dans la plupart des cas être prise dans une zone urbaine puisqu’il est important de montrer l’environnement proche de la future maison pour un permis de construire par exemple.
Est-il possible d’obtenir des autorisations spéciales sachant qu’il est interdit de survoler des agglomération?
Est-il obligatoire de posséder un brevet sachant que le drone ne pèsera que 785g et que le vol n’excédera probablement pas 30m d’altitude?
De plus, on m’avait dit qu’avoir le CAEA pouvait permettre une certaine équivalence pour le télépilotage, est-ce vrai?
peu importe le poids, le but est pour le travail donc il faut que ça soit fait par un professionnel donc avec les autorisations qui vont avec et qui vont légèrement changer le 1er juillet prochain
Sans être un professionnel pour avoir les autorisation c’est mal barré…
Bonjour,
Ayant un Mavic Pro je me demandais s’il était possible de filmer mon village, en le contournant et en restant dans des zones de vol autorisés (selon carte)? sans naturellement aucun survol dudit village
Merci
Bonjour, Je suis un professionnel de la plongée qui réalise des films des mes activités maritimes. Je souhaiterais faire l’acquisition d’un parrot Anafi pour agrémenter mes vidéos, qui ne sont pas commerciales et juste diffusées sur mon site et mes réseaux sociaux. Seris je considéré comme Pro et soumis à l’onligation de permis ULM ??
Merci de votre aide
Bertrand
les activités sont professionneles donc si c’est utilisé pour autre chose que pour le loisir c’est pas bon, en plus le choix de l’Anafi est plutôt risqué pour être au dessus de l’eau 🙁
En plus aucun retour pour l’instant vue qu’il viens de sortir et qu’il y a pleins de fonctions qui sont en options payantes 🙁
Je connais un architecte (une agence en fait car il prend souvent soit des stagiaires soit des CDD me dit ne jamais monter au-delà de 10 personnes officiellement), qui fait de la photo drone depuis dans les 4/5 ans. Il a eu une Phantom qui a rendu l’ame en même temps que sa GoPro, puis un Mavic Pro, mort lors de son premier vol en touchant le cime de l’arbre du terrain qu’il photographiait (le Mavic a touché un pylone béton en chutant, puis a fini dans un marre (gros coup de bol en somme). J’ai assité au crash, mort de rire !
Il a racheté plus tard un Spark dès sa sortie. selon lui, il n’a rien perdu depuis son Phantom en usage. Il fait des photos de ses terrains et de ses réalisations, vole sur les terrains privés, non peuplés, de ses affaire, photos qu’il utilise pour ses permis de construire. Alors voilà le problème : il a toujours fait ses photos comme ça (pour pouvoir en prendre de hauteur) sans recours à un pro. Il me dit qu’il avait déjà fait ça avant avec un aéroplane radiocommandé d’un amis (qui avait sa licence) auquel il collait une caméra.
Je lui ai fait remarquer qu’à mon avis il est hors la loi et il m’a répondu : « je suis architecte donc je suis un artiste pro de la photo, de la peintures, des perspectives, des dessins et des maquettes, et j’ai même le droit de supplanter n’importe quel bureau d’études en en prenant ma responsabilité et de plus je fais ces photos pour moi-même, je les vends pas ».
Je lui ai fait remarquer qu’il devait avoir un permis à partir du 1er juillet 2018 (je crois qu’avant aussi un permis ULM) et il m’a répondu qu’il ne sortait pas du terrain privé
et le fait de facto avec l’accord du propriétaire, et respectait les zone interdites de vol, ne montait pas haut, donc aucun besoin de permis, et que son Spark, beaucoup plus petit qu’un Phantom, était considéré comme un drone 100% loisirs. Il a déjà publié en son nom des milliers de photos, y compris obtenu des droits sur ses réalisations architecturales prises par son drone, publiées dans des magasines.
Il m’a par ailleurs fait remarquer qu’effectivement il y avait naguère une protection du photographe professionnel dès qu’on touchait à des photos faites avec matériel réflex,
mais c’était abusif et ça a sauté depuis longtemps. Il fait par ailleurs toutes ses photos professionnelles lui-même et les publie, notamment dans les permis de construire, et me dit ne pas connaître d’architecte qui ne le fasse pas, hormis les grands noms, qui par snobisme, ont recours à des photographes professionnels (souvent un membre de leur famille peu fortuné qui a fini photographe). Il me dit qu’un photographe professionnel n’en fait qu’à sa tête et ne prend pas l’angle, ne souligne pas les parties que l’architecte exige de lui…
Vous en pensez quoi ?
il est hors la lois, il peut faire ça des années sans se faire prendre mais il peut aussi se faire prendre demain et là peut être qu’il comprendra que la lois est la même pour tous et qu’il n’y a pas d’exception à faire pour des architectes qui n’ont aucune notion de pilotage, sécurité, etc.
Question sur cette différence Pro, pas Pro. Si j’ai bien compris il y a sépration entre prise de vue pro ou pas et conduire un drone pro ou pas.
En gros on peut être amateur, donc loisir, et faire de la photo qui servira pour un usage pro, tant qu’on ne se fait pas payer pour faire la photo (service à soi-même).
Bien sur drone loisir avec toutes les limitations d’utilisation.
Cette interprétation, qui me semble la bonne, est fondamentale.
Ce qui valide ce que m’a affirmé un architecte, qu’il faisait de la photo drone pour lui-même, même s’il se servait des images pour lui-même dans un cadre professionnel par la suite. Aurait-il vendu ces images qu’il serait tombé sous le coup de la loi. Idem dans certains cas sur youtube pour des post de film loisirs. Attention parce que youtube, lorsque c’est largement regardé, peut devenir rémunéré, et par ailleurs Google en fait un usage commercial (il met des pubs sur le film). Voir votre post « xavdrone » plus haut concernant youtube qui est discutable à mon avis, puisque Google fait bien un usage commercial de votre film, et que la possibilité de diffusion de votre film est bien inhérent à leur publicité et bénéfices commerciaux. Donc pour moi c’est une limite floue dont il ne faut pas trop abuser.
c’est surtout l’usage que l’on va faire des prises de vues, le fait que ce soit fait gratuitement ou payant ne change rien au « problème »
Bonjour,
Je viens de lire une grande partie des commentaires… Comme souvent je me demande pourquoi ceux qui n’y connaissent rien répondent aux posts ! (par exemple Validrone qui pense qu’on a grosso modo le droit de voler que dans sa maison, et encore…). Les gens ne demandent pas votre ressenti ou votre avis,ils cherchent une réponse à leurs questions !
xavdrone t’es bien cool pour ne pas mettre les points sur les I à ce genre d’individu, je te tire mon chapeau!!
Bref!
Peut-on dire qu’on est dans la légalité si on suit les instructions d’interdictions ou d’altitude max qu’indique la carte GeoPortail ?
J’ai l’impression que cela pourrait se résumer à cela, en y ajoutant « on ne survol pas de personne », non?
Évidemment quelques ambiguïtés demanderaient à être levées.
Par exemple :
1 ) Un ami, à la campagne, me demande si je ne peux pas faire un vol autour de son toit voir s’il n’a pas de tuile pétées (je suis amateur), forcément, sa maison va être en rouge (interdit) sur géoportail, mais il est dans sa propriété privée et me donne l’autorisation… ai-je le droit de volé chez lui ?
2) Un joli village apparait, bien sure en rouge sur la carte géoportail, mais, on peut voler à 50m d’altitude très proche du dit village (toujours d’après la carte Géoportail). Ai-je le droit de filmer/prendre en photo ce village en volant dans la zone autorisée à 50m d’altitude ?
Autrement formulé pour être plus général: a t-on le droit de filmer/prendre en photo un lieu interdit de vol par Géoportail, à partir d’une zone qui elle est autorisée ?
Merci.
il y a pleins de points qui ne sont pas super clair, j’ai demandé à la DGAC pour faire un article avec leur collaboration mais ils manquent de temps, donc c’est pour plus tard
1) Si ton ami t’a donné l’autorisation, tu as le droit de décoller, de te poser, et donc de voler au-dessus de sa propriété. Tout cela sous réserve que sa propriété ne se situe pas dans un secteur interdit de vol (zone d’aérodrome, CTR militaire, zone R/D/P, parc ou réserve naturelle nationale,…).
Tu n’auras par contre pas le droit de déborder sur l’espace public (la rue par exemple). Il faut aussi faire très attention au respect de la vie privée du voisinage, d’où l’intérêt de prévenir les voisins afin qu’ils ne coincent pas…
2)Si tu es en dehors du village (en dehors de l’agglomération), et que Géoportail te dit que tu es limité à 50m, c’est que tu te trouves soit dans une CTR civile, soit dans un secteur d’entrainement militaire. Tu peux donc voler à 50m sans problèmes. Pour les prises de vues, à partir du moment où ce village ne se situe pas sur la liste des lieux interdits de prise de vue, où tu n’interfères pas directement avec la vie privée de quelqu’un, et que tu ne fais pas une utilisation commerciale de tes vidéos, c’est possible.
Bonjour j’aimerai avoir une question car je ne sais pas si j’ai le droit de faire volé mon drone au parc de la tête d’or à Lyon car sur géoportail il dise qu’on n’a pas le droit mais sur le site DJI donne pas d’info sur sa donc j’aimerai savoir si j’ai le droit
Cordialement Samuel
Bonjour,
Depuis le 1er septembre 2018, la DGAC doit (devrait) avoir mis en place un site pour une formation gratuite des télépilotes de drones de loisir de plus de 800gr.
je suis à la recherche de cette formation et, malgré toute ma bonne volonté, je ne la trouve pas. J’ai juste trouvé une page en construction à l’adresse : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/formation-telepilotes-loisir-0
Est-ce que vous pourriez m’indiquer si la formation est en service et si oui, où peut-on la trouver.
Merci beaucoup pour votre aide.
http://www.xavdrone.com/formation-drones-plus-de-800-grs/
Bonjour,
Je vois de plus en plus de photographe PRO, qui gagnent donc leur vie avec, ou en partie poster des images en drone sur les réseaux sociaux sans qu’il n’aient de numéro de télépilote. Perso, je vois cela comme se faire de la publicité, d’où ma question, bien qu’il ne commercialise pas cette photo, cette pratique est elle légale ?
Ce ne sont pas des photos prises en agglo bien sur, ils repsectent les zones du Géoportail mais moi je vois cela comme une utilisation pro au final non ?
tant qu’ils ne se font pas prendre, tout va bien pour eux, mais ça ne sera peut être pas éternel
Bonjour je suis de Dakar-Sénégal,
C’est bien que d’instaurer une protection du public et des utilisateurs finaux de par une réglementation sur les drones civils, mais cela dit, cette législation n’est pas trop adaptée, quand on pense aux milliers de jeunes qui font dans les multimédias numériques et qui s’y essaient sans moyens.
Il faut déjà saluer l’effort de ces derniers qui couvrent dans le milieu de la musique en général et du hip-hop en particulier dans certains pays où pour avoir déjà un bon terminal de qualité standard, il faut la peaux des fesses, parce qu’il faut le savoir, c’est inaccessible en terme de coût. Heureusement qu’il y a ********** qui est quand même accessible coté pricing et très compétitif coté qualité.
Cette loi profite plus aux professionnels qu’aux débutants, et sauf éventuelles prévisions de révisions des procédures, elle fera plus l’objet d’esquives que de solutions adaptées.
Ce sera à l’instar du chanvre indien et de la demande de légalisation l’en concernant.
c’est une législation française pas pour d’autres pays…. Bien sure j’ai édité le nom de ton drone que tu essais de glisser en spam, je l’ais déjà bloqué sur ma messagerie 😉
Bonjour
Je suis à la recherche de la législation concernant la pêche assistée d’un drone ! Est ce que quelqu’un peut m’orienter dans ce sens ?
Merci
la législation est la même que pour les vols de loisirs sauf si c’est une pêche professionnelle…
Bonjour,
Je fais quelques randos en montagne (petite et moyenne montagne).
J’ai depuis peu un mavic mini (petit, 249 grammes, peu bruyant).
Puis je faire de courtes videos, (du style un 360° pour « ramener le panorama » en video) quand il n’y a personne, à part mon groupe de randonneur (qui sont d’accord d’être potentiellement sur la video) ?
D’autre part, mes parents ont un jardin de 1200 m², en zone rouge. Puis je quand même voler dans ce jardin (en respectant des hauteur raisonnables pour ne pas empiéter sur les voisins)?
Merci pour vos réponses,
Cedric
le plus simple c’est d’aller sur https://www.faq-drone.com/forum/68-l%C3%A9gislation/
bonjour,
J’envisage de filmer un village sur un piton rocheux en mode POI en tournant autour donc .
Le probleme est que une fois décollé à 30m d’élévation par ex. et en m’éloignant au dessus du vide (aie !) de 300m par ex. je ne SERAIS plus dans les « clous » en respectant les 150m de « hauteur ».
Or j’ai lu sur plusieurs sites que la hauteur maxi SERAIT PAR RAPPORT au point de décollage, sans trouver de texte officiel …
Qui pourrait confirmer SVP (avec un lien officiel de préférence)?
Merci,
hello
attention entre ce que tu lit et qui était vrai et qui ne l’est plus…
Tout les liens sont sur le forum : https://www.faq-drone.com/forum/128-l%C3%A9gislation-en-france/ (mais aussi sur ce site tu trouveras les textes originaux)